La présomption d'imputabilité
Dès lors que votre traumatisme psychologique est survenu à vos temps et lieu de travail, vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Autrement dit, le choc psychologique que vous avez subi est présumé être un accident du travail.
Le caractère professionnel de cet accident est en principe établi sauf si votre employeur ou votre caisse d'assurance maladie apporte la preuve que votre traumatisme provient d’une autre cause ou que vous ne vous trouviez pas sous l’autorité de votre employeur au moment où l’événement déclencheur s’est produit.
Ainsi, pour que votre traumatisme psychologique soit reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), les conditions suivantes doivent être réunies :
- le fait accidentel a entraîné l'apparition d'une lésion psychique : il existe donc un lien de causalité entre l'accident et votre lésion ;
- le fait accidentel à l'origine de votre lésion psychique est soudain (ce qui le distingue de la maladie professionnelle) et peut être daté avec précision : un fait unique peut permettre de caractériser un accident du travail ;
- le fait accidentel est intervenu du fait ou à l'occasion de votre travail : vous étiez sous la subordination de votre employeur au moment de l'accident.
Exemple :
A été reconnue comme accident du travail la dépression nerveuse survenue de façon soudaine 2 jours après un entretien d’évaluation, au cours duquel un supérieur hiérarchique avait informé le salarié d’un changement d’affectation, cette dépression ayant été jugée, selon l’expertise médicale, comme étant la conséquence directe de cet entretien (2).